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Condições gerais de venda

GENERALIDADES
As nossas vendas regem-se, exclusivamente, pelas disposições da legislação francesa em vigor no momento da formação do contrato que nos liga ao nosso cliente e pelas presentes condições gerais de venda, que são parte integrante de todos os contratos relativos às nossas vendas.

OS PREÇOS
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils s’entendent hors taxes, départ de nos entrepôts sauf conditions particulières de ventes. L’HERBIER DU DIOIS ne saura être tenu pour responsable des ruptures de stock. Nos offres ont une validité de 30 jours. Nous appliquons des frais de gestion d’une valeur de 8€ HT pour toute commande inférieure à 80€ HT (hors transport et conditionnement).

PRAZOS E MODALIDADES DE PAGAMENTO

Le paiement se fait à la confirmation de la commande, par virement ou par chèque bancaire, sauf conditions particulières de vente négociées avec le commercial. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant sauf accord préalable.

La date d’expédition de la commande ne sera communiquée que lorsque le paiement intégral de cette dernière aura été encaissé par l’HERBIER DU DIOIS.

FALTA DE PAGAMENTO
- A menos que tenha sido acordado um adiamento, o não pagamento nas datas previstas terá as seguintes consequências:
Exigibilidade imediata de todos os montantes em dívida;
- Exigibilidade, a título de ressarcimento por perdas e danos e de cláusula penal, de uma indemnização igual a 15% dos valores em dívida, além de juros e eventuais custas judiciais;
- Suspensão imediata de todas as entregas previstas.

ENTREGA
A forma de entrega é definida nas condições especiais de venda.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre société, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Nos clients supportent les risques afférents aux marchandises dès lors qu’elles quittent nos entrepôts et notamment pendant la période de transport. En cas de dommage sur les marchandises en cours de transport, nos clients devront notifier au transporteur, dans les deux jours après réception et par lettre recommandée, les réclamations qui seraient justifiées. Il est à la charge de l’acheteur de vérifier, en présence du transporteur, l’intégrité de sa commande et de faire part explicitement et par écrit des éventuelles avaries ou manquants sur le bordereau de transport. Ces mêmes informations devront parvenir à l’HERBIER DU DIOIS sous 48 heures maximum par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non-conformité patente (couleur, granulométrie, odeur, saveur), non signalée par l’acheteur avant son utilisation, son mélange à d’autres ingrédients ou sa vente, l’HERBIER DU DIOIS considérera le produit comme accepté et dégagera dès lors sa responsabilité concernant les dommages et préjudices résultant de l’utilisation du produit.

RECLAMAÇÕES
Les réclamations devront être transmises à l’HERBIER DU DIOIS sous 15 jours maximum par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réserves sur la quantité ou la qualité, les réclamations devront être chiffrées et transmises sous 8 jours. L’HERBIER DU DIOIS peut parfois fournir certaines informations sur les plantes vendues, notamment des analyses et des dosages. La fiabilité de ces analyses est assurée par notre méthode de prélèvement interne et le sérieux des laboratoires indépendants avec qui nous sommes en contrat. La fourniture de ces analyses n’exempte en rien nos clients ou les sous-traitants de nos clients de la réalisation de tout contrôle jugé critique avant la mise en production. L’HERBIER DU DIOIS ne garantit la fiabilité de ses résultats dans le temps, notamment sur les aspects microbiologiques, que si la matière est stockée puis utilisée dans des conditions adéquates, dans des locaux à température et à hygrométrie contrôlées. Ainsi, toute réclamation portant sur des analyses devra nous être adressée dans les 15 jours suivant la livraison de la matière, avec le rapport d’analyse réalisé suivant une méthode certifiée Cofraq. Dans le cas où un ou plusieurs points décrits ci-dessus ne serait pas respecté, la réclamation ne pourrait être prise en compte par l’HERBIER DU DIOIS.

RESERVA DE PROPRIEDADE
Fica expressamente acordado que os produtos vendidos continuam a ser propriedade de l’Herbier du Diois até ao seu pagamento integral. O não pagamento dentro de qualquer um dos prazos acordados pode resultar na reclamação da mercadoria. Estas disposições não excluem a transferência para os nossos clientes, a partir da entrega, da responsabilidade pelos riscos de perda ou deterioração dos produtos vendidos, bem como pelos danos que estes possam causar (Lei 80-335, de 12 de Maio de 1980).

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Application de la facturation des palettes :
– Palette EUR/EPAL non-rendue, envoyée par réseau de messagerie à facturation mensuelle ;
– Impossibilité d’échange palette EUR/EPAL envoyée par affrètement à facturation incluse dans les frais de livraison + mention « No change/Pas d’échange » sur le bon de livraison ;
– Expédition de palettes EUR/EPAL hors-France à facturation à l’expédition.
Dans le cas où vous souhaiteriez mettre en place un contrat, vous engageant sur une période définie à nous restituer le nombre de palettes consignées à nous devoir, nous vous invitons à nous contacter.
– Les palettes UIC/EUR ont perdu leur agrément depuis mars 2017. Celles-ci sont considérées maintenant comme des palettes lourdes perdues et ne pourront pas être échangées.

CASOS FORTUITOS E DE FORÇA MAIOR
L’HERBIER DU DIOIS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure tels que : inondation, incendie, grève, pénurie de matières premières, défaillance de ses fournisseurs, etc.

RESPONSABILIDADE
L’HERBIER DU DIOIS garantit que les marchandises vendues conformément aux présentes correspondront, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description aux caractéristiques figurant sur son tarif et/ou sur avis d’acceptation. Au cas où les marchandises ne seraient pas de qualité sur visée, le client devrait signaler ce défaut immédiatement et serait libre d’obtenir le remplacement de la marchandise ou de la partie de la marchandise ou de la partie de la marchandise dont il aura établi le caractère défectueux, à l’exclusion de toute réparation pour tout autre dommage que ce soit. L’HERBIER DU DIOIS sera déchargé de toute responsabilité si les marchandises sont incorporées ou marchandises sont réputées exempte de vice apparent en ce qui concerne la qualité sur visée à la livraison. En cas de défectuosité ou vices substantiels, et à la condition expresse d’en avoir été informé par notre client dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date à laquelle ce dernier aura réceptionné le produit, nous serons tenus de le remplacer. Notre responsabilité ne peut être engagée ou recherchée qu’à raison des défectuosités ou vices substantiels affectant les seuls produits exécutés ou vendus par nous-même ou sous notre contrôle direct. Il appartient à nos clients de rapporter la preuve que ces défectuosités ou vices substantiels nous sont imputables. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de la société. Aucun dommage-intérêt complémentaire ne pourra être réclamé en réparation des préjudices commerciaux et autres préjudices indirects qui seraient résulter de défectuosités ou vices substantiels constatés. La responsabilité produit échoit à nos seuls clients sans possibilité de nous appeler en garantie. Nos clients en professionnels avertis connaissent les caractéristiques des produits vendus. Ils ont en charge l’information des consommateurs et de leurs propres clients sur l’usage des produits vendus, soit en l’état, soit transformés ou intégrés. Sauf ce qui est stipulé ci-dessus, il n’existe aucune garantie expresse ou tacite, résultant de toute négociation, correspondance ou législation et relative en particulier sans limitation, à la qualité, à la description, à la destination, à l’état utilisable ou à toute autre caractéristique des marchandises vendues conformément aux présentes.

ATRIBUIÇÃO DE JURISDIÇÃO
Toutes les contestations de quelque nature qu’elles soient seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Romans, quelles que soient les modalités de paiement acceptées et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

A COMPRA DOS NOSSOS PRODUTOS IMPLICA A ADESÃO SEM RESERVAS ÀS PRESENTES CONDIÇÕES DE VENDA